Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 27 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Outsmart (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant à ses services (ci-après « le Client »). Toute inscription ou utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des services

Outsmart est une plateforme en ligne d'aide à la préparation aux certifications professionnelles (Meta Blueprint, Google Ads, HubSpot, Salesforce, etc.). Le service propose :

• Des quiz adaptatifs et des examens blancs ;
• Un tuteur IA conversationnel ;
• Un suivi de progression basé sur la répétition espacée ;
• Des analyses de calibration de confiance.

Le Prestataire fournit exclusivement un outil d'entraînement et de révision. Il ne délivre aucune certification, aucun diplôme et n'est en aucun cas un organisme certificateur agréé.

Article 3 — Limitation de responsabilité — Résultats aux examens

Le Client reconnaît et accepte expressément que le Prestataire ne garantit en aucun cas l'obtention d'une certification, la réussite à un examen, ni un quelconque résultat spécifique.

Les services fournis constituent :

• Un outil d'aide à la préparation, et non un engagement de résultat ;
• Une obligation de moyens: le Prestataire s'engage à mettre à disposition des contenus pédagogiques de qualité et des fonctionnalités d'entraînement, sans pouvoir garantir leur adéquation avec le contenu exact des examens de certification ;
• Un service indépendant des organismes certificateurs: le Prestataire n'est ni affilié, ni partenaire, ni mandataire des organismes délivrant les certifications (Meta, Google, HubSpot, Salesforce, Scrum.org, etc.).

En conséquence :

• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'échec du Client à un examen de certification, quelle qu'en soit la raison ;
• Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement, indemnisation ou dédommagement en cas d'échec à un examen de certification, que cet examen soit gratuit ou payant ;
• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des frais d'inscription aux examens de certification engagés par le Client auprès des organismes tiers ;
• Le Client reconnaît que la réussite à un examen dépend de facteurs multiples (niveau de préparation personnelle, conditions de passage, évolution des contenus d'examen, stress, etc.) sur lesquels le Prestataire n'a aucun contrôle ;
• Les contenus pédagogiques proposés sont élaborés à titre indicatif et peuvent ne pas refléter l'intégralité ou l'état le plus récent des programmes d'examen des organismes certificateurs.

Article 4 — Limitation de responsabilité — Contenus générés par IA

Le service utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des contenus pédagogiques, des explications et des évaluations. Le Client reconnaît que :

• Les contenus générés par IA peuvent contenir des inexactitudes, des erreurs ou des informations obsolètes ;
• Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses fournies par le tuteur IA ;
• Le Client est seul responsable de la vérification des informations obtenues via le service avant de les utiliser dans un contexte professionnel ou d'examen ;
• Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation de contenus générés par IA.

Article 5 — Abonnements et tarifs

5.1 Formules

Le service est proposé sous deux formules :

• Gratuit : accès limité (1 certification, 2 sessions/jour, 30 messages IA/jour) ;
• Pro : 19 €/mois, accès complet (certifications illimitées, sessions illimitées, 150 messages IA/jour, analyses avancées).

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux abonnements souscrits ou renouvelés après la date de modification.

5.2 Paiement

Le paiement de l'abonnement Pro est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est mensuel et automatique. Le Client autorise expressément ce prélèvement récurrent lors de la souscription.

5.3 Facturation

Une facture est disponible dans l'espace client après chaque prélèvement. Le Client peut également accéder à son historique de facturation via le portail Stripe.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès au droit de rétractation.

En accédant au service et en utilisant les fonctionnalités payantes immédiatement après la souscription, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit dans le délai imparti (avant toute utilisation du service payant), le Client peut envoyer un email à contact@outsmart-skill.app.

Article 7 — Résiliation

7.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement Pro à tout moment depuis son espace client (page Paramètres) ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

7.2 Par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation des présentes CGV ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service ;
• Non-paiement de l'abonnement ;
• Tentative de contournement des limitations techniques du service ;
• Partage non autorisé des identifiants de connexion ou du contenu du service.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du service (textes, quiz, algorithmes, interfaces, code source, bases de données, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du Prestataire.

Les marques des organismes certificateurs (Meta, Google, HubSpot, Salesforce, Scrum.org, etc.) mentionnées sur le service sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le service est purement informative et ne saurait constituer une quelconque affiliation.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 10 — Disponibilité du service

Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Toutefois, le Client reconnaît que le service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou en cas de force majeure. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et des éventuels préjudices en résultant.

Article 11 — Responsabilité générale

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement contractuel prouvé. En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire ne pourra excéder le montant des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de chance, perte de revenus, préjudice commercial, manque à gagner) ;
• De l'utilisation faite par le Client des contenus et informations du service ;
• Des décisions prises par le Client sur la base des contenus du service ;
• De tout dysfonctionnement lié au réseau Internet, au matériel informatique ou au navigateur du Client.

Article 12 — Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, panne de réseau, cyberattaque, décision administrative ou gouvernementale, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Article 13 — Acceptation des CGV

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription au service. Cette acceptation est enregistrée de manière horodatée dans nos systèmes d'information et constitue une preuve du consentement du Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGV avant son inscription et les accepter sans réserve.

Article 14 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou par notification dans le service. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGV.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Prestataire. Le médiateur peut être contacté via contact@outsmart-skill.app.

Article 16 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse : contact@outsmart-skill.app.