Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au 27 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Outsmart (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse outsmart-skill.app et via ses applications, par tout utilisateur inscrit (ci-après « l'Utilisateur »).

Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente(CGV) qui régissent les aspects commerciaux et de facturation. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les questions relatives au paiement et à l'abonnement.

Article 2 — Acceptation

L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à son inscription. Cette acceptation est enregistrée de manière horodatée dans nos systèmes.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur, soit par email et mot de passe, soit via un fournisseur d'identité tiers (Google). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée via son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement le Prestataire à contact@outsmart-skill.app.

3.3 Un compte par personne

Chaque compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants ou la création de comptes multiples est interdit. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en infraction.

Article 4 — Description du Service

Le Service propose les fonctionnalités suivantes :

Accès à des contenus pédagogiques de préparation aux certifications professionnelles ;
Quiz adaptatifs et examens blancs ;
Tuteur IA conversationnel basé sur l'intelligence artificielle ;
Suivi de progression et répétition espacée ;
Analyse de calibration de confiance.

Le Service est un outil d'aide à la préparation. Il ne se substitue pas à l'étude personnelle de l'Utilisateur et ne garantit en aucun cas la réussite à un examen de certification.

Article 5 — Utilisation du tuteur IA

Le tuteur IA est un assistant pédagogique alimenté par des modèles de langage. L'Utilisateur reconnaît que :

Les réponses du tuteur IA sont générées automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes, erreurs ou informations obsolètes ;
Le tuteur IA ne remplace pas un formateur humain qualifié ;
L'Utilisateur est seul responsablede la vérification et de l'utilisation des informations fournies par le tuteur IA ;
Les conversations avec le tuteur IA sont stockées pour assurer la continuité du service et sont soumises à notre Politique de Confidentialité.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Service conformément à sa destination (préparation aux certifications) ;
Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service (nombre de sessions, messages, certifications) ;
Ne pas copier, reproduire, distribuer ou commercialiser les contenus du Service ;
Ne pas utiliser de robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire les contenus ;
Ne pas transmettre de contenus illicites, nuisibles, ou contrevenant aux droits de tiers via le tuteur IA ;
Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Service (attaques, surcharge, injection) ;
Respecter la propriété intellectuelle du Prestataire et des organismes certificateurs.

Article 7 — Contenus et propriété intellectuelle

7.1 Contenus du Prestataire

L'ensemble des contenus (textes, quiz, algorithmes, interfaces, bases de données, logos) est la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation est interdite.

7.2 Contenus de l'Utilisateur

Les données saisies par l'Utilisateur (réponses aux quiz, messages au tuteur) restent sa propriété. L'Utilisateur accorde toutefois au Prestataire une licence d'utilisation limitée à l'amélioration des algorithmes d'apprentissage, sous forme agrégée et anonymisée.

7.3 Marques tierces

Les marques des organismes certificateurs (Meta, Google, HubSpot, Salesforce, Scrum.org, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Le Prestataire n'est ni affilié, ni endorsé, ni partenaire de ces organismes. Leur mention est purement informative.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable :

De l'échec de l'Utilisateur à un examen de certification, qu'il soit gratuit ou payant ;
Des frais d'inscription à des examens de certification engagés par l'Utilisateur auprès d'organismes tiers ;
Des conséquences professionnelles, financières ou personnelles découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation du Service ;
De l'exactitude des contenus générés par le tuteur IA ;
Des interruptions de service pour maintenance, mise à jour ou force majeure ;
De la perte de données résultant d'un cas de force majeure ou d'une défaillance technique indépendante de sa volonté.

L'Utilisateur reconnaît que la réussite à un examen dépend de facteurs multiples (préparation personnelle, conditions de passage, évolution des programmes, etc.) sur lesquels le Prestataire n'a aucune prise.

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1 Par le Prestataire

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Violation des présentes CGU ou des CGV ;
Utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux bonnes mœurs ;
Atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
Utilisation de moyens automatisés non autorisés ;
Comportement mettant en péril la sécurité ou le fonctionnement du Service.

9.2 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Paramètres ou en contactant contact@outsmart-skill.app. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 10 — Disponibilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer un accès au Service 24h/24, 7j/7, sans obligation de résultat. L'Utilisateur accepte que le Service puisse être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 12 — Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou par notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

En cas de modification substantielle, le Prestataire pourra demander une nouvelle acceptation explicite.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, après tentative de résolution amiable.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@outsmart-skill.app.